Conciliateur

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté qui :
▪ justifie d’une formation ou d’une expérience juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions ;
▪ est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire, par ordonnance du premier président de la cour d’appel ;
▪ rend compte régulièrement de son activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire ;
▪ exerce ses fonctions dans le ressort d’un tribunal défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ tient ses permanences dans un lieu public (mairie, France-Services, tribunal, maison de la justice et du droit, point d’accès au droit…) défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ intervient dans six types de litiges.

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Un de aider

Un conciliateur peut vous aider si plusieurs de ces critères sont vérifiés

• Vous souhaitez dialoguer vous même avec votre adversaire
• Votre litige entre dans une catégorie du ressort d’un conciliateur (Cf ci(dessous)
• Vous avez peu d’argent et vous souhaitez une procédure gratuite
• Vous estimez que votre adversaire pourrait accepter une conciliation
• L’enjeu de la conciliation est assez faible

Voici les types de litiges que traitent les conciliateurs : litiges entre personnes privées ; troubles de voisinage ; litiges entre bailleur et locataire ; problèmes de copropriété ; litiges de consommation ; litiges entre commerçants ; baux ruraux.

Question à un conciliateur de justice

Posez ici votre question générale sur la conciliation. Pour une saisine (gratuite) d’un conciliateur, allez plutôt sur le site https://www.conciliateursdefrance.fr/ à la rubrique « Contacter – saisir un conciliateur »

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Le site https://www.conciliateurs.fr/ réunit la plupart des conciliateurs de justice français et apporte de nombreuses informations jugées utiles pour des personnes qui voudraient recourir à leurs services et à celles qui désireraient devenir conciliateur de justice.

Leur style et leur expérience sont très variables d’un conciliateur à un autre, sachant qu’ils disposent d’informations juridiques précises et d’un réseau d’entraide sur le site des conciliateurs de justice.