Fonds de solidarité

De nombreuses personnes sombrent dans la dépression, la violence, ou dans des années de contentieux, faute de connaître les modes amiables de règlement des différends et/ou faute de moyens pour rémunérer les professionnels qui pourraient les aider. Certains ont recours aux modes amiables et économisent des milliers d’euros, en résolvant, grâce à eux, des litiges apparemment inextricables. Il apparaît souhaitable de proposer à ces derniers de contribuer librement et en conscience à un fonds de solidarité pour la promotion des modes amiables, c’est-à-dire tous les modes d’intervention dans les conflits qui privilégient le dialogue à la violence. D’ores et déjà, une cagnotte en ligne est ouverte

Merci aux premières personnes qui ont déjà manifesté leur intérêt et qui ont apporté des idées et/ou des contributions financières au fonds de solidarité des modes amiables. Les fonds récoltés seront utilisés, en accord avec les donateurs, pour rendre possible l’accompagnement de personnes désargentées en conflit et pour promouvoir le présent carrefour de l’amiable.

A terme, le fonds de solidarité pourra évoluer vers les trois voies suivantes :

=> rester une cagnotte en ligne avec la création d’une association sans but lucratif permettant d’adresser un reçu fiscal aux donateurs ;

=> nouer un partenariat avec une fondation ou une association d’utilité publique

=> se transformer en un fonds de dotation régi par les principes ci-après.

1. Les statuts conformes aux règles de fonctionnement des fonds de dotation : s’appuieront sur les prémices ci-après.
2. Objet  :
   1. 1. Promouvoir la justice participative et les modes amiables : en menant des actions de promotion (ex : articles, colloques, livres, publicités, traductions) et en soutenant des organismes qui en mènent ;
      2. Aider les personnes défavorisées à en bénéficier, (en équivalent de l’aide juridictionnelle pour la médiation conventionnelle) et en développant notamment la justice restaurative entre victimes et infracteurs.
      3. Contribuer à la recherche en matière de médiation, de modes amiables et de justice participative (ex : participation à des programmes de recherche)
3. Conseil d’administration : il devrait être composé de 15 membres dont :
   • cinq membres de droit représentant les grandes institutions françaises. Ex :  ministère de la justice, GEMME, Conseil National des Barreaux, Conseil National de la médiation et Conciliateurs de France
   • cinq représentant des autres pays francophones. Ex : Belgique, Canada, Suisse, Tunisie, Luxembourg
   • cinq personnalités choisies parmi les donateurs pour représenter les différentes professions de l’amiable. Ex association de défense des victimes, facilitateurs, travailleurs sociaux…
4. Directoire : il sera composée de personnes bénévoles qui prépareront les séances du Conseil d’administration et effectueront au quotidien la gestion du Carrefour de l’amiable qui constitue un des outils de promotion des modes amiables. Les membres du directoire actuellement composé de l’avocate Sylsie Albertelli, des médiateurs Alain Ducass, Nader Ben Attia, Cécile Bétancourt, Alexanrdra Oddou, etc. Ils développement actuellement les services du carrefour de l’amiable et prépareront les travaux du Conseil d’Administration en y assistant sans droit de vote.
5. Projets financés : Actuellement, le directoire s’emploie à développer bénévolement les services du « Carrefour de l’amiable » et à collecter les 15 000 € nécessaires pour la création du fonds de dotation. Une fois le fonds créé, une campagne d’information sera menée pour inciter le grand public à recourir aux modes amiables et, s’ils en ont été satisfaits, en contribuant eux-mêmes au fonds de dotation. A ce moment, le Conseil d’administration décidera de la modalité des projets à financer et, par exemple, le soutien à la publication d’articles, livres, colloques, etc sur les modes amiables ou d’autres actions conforme à l’objet du fonds.
6. A défaut d’un nom plus évocateur, le  « Carrefour de l’amiable » constitue le nom du premier projet autofinancé. Son site internet est en cours de construction. Il réunira sur un même site des outils et services complémentaires tels que :
   1. Une plateforme d’orientation du public vers les professionnels du monde amiable. Elle se distingue des nombreuses autres par le fait qu’elle ne préjuge pas de la solution (un contentieux, une conciliation, une médiation, une thérapie…) mais qu’elle permet d’analyser le conflit avant d’orienter. En voici la préfiguration :  Plateforme « A qui s’adresser en cas de conflit ? »
   2. Une cartographie des professionnels de l’amiable.  Elle a une triple particularité : 1. elle est interprofessionnelle, 2. elle propose une inscription gratuite et sans délai des professionnels, 3. Elle permet l’interopérabilité avec les plateformes existantes. En voici une première préfiguration  : https://conflit.gogocarto.fr
   3. Une cagnotte en ligne  pour collecter les 15 000 € nécessaires à la création du fonds  : Cagnotte : modes amiable – Leetchi.com
   4. Une bourse de comédiation pour permettre aux jeunes professionnels de pratiquer la médiation, dont voici la préfiguration : https://energeTIC.fr/comediation
   5. Une enquête annuelle sur la rémunération des professionnels de l’amiable, dont voici la préfiguration pour 2023. Sondage – Pratique de la médiation rémunérée en France en 2023 – Framadate
   6.  Médiateurs-contact : un collectif de médiateurs assurant une écoute des personnes en conflit et une orientation vers un professionnel proche de chez eux ;
   7. Une bourse de livres et des travaux de recherche sur les modes amiables en cours de gestation à la fois au format papier (par des échanges de livres) et au format numérique facilement accessible
   8. des appels à projets répondant aux objectifs du fonds, en cours de conception.

A ce stade, nous recherchons des personnes intéressées pour finaliser le projet avec nous pour en faire un véritable carrefour de l’amiable et de la justice. Et merci à ceux et celles d’entre vous qui  manifesteront leur intérêt, en utilisant le questionnaire ci-dessous et/ou qui contribueront à la cagnotte. Ils seront remboursés si le fonds n’est pas créé, ils recevront un reçu fiscal une fois le fonds créé et ils seront ensuite périodiquement informés de toutes les actions menées grâce à eux.