Conciliateur - Al-amiable

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté qui :
▪ justifie d’une formation ou d’une expérience juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions ;
▪ est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire, par ordonnance du premier président de la cour d’appel ;
▪ rend compte régulièrement de son activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire ;
▪ exerce ses fonctions dans le ressort d’un tribunal défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ tient ses permanences dans un lieu public (mairie, France-Services, tribunal, maison de la justice et du droit, point d’accès au droit…) défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ intervient dans six types de litiges.

à Question ces

Un conciliateur peut vous aider si plusieurs de ces critères sont vérifiés

Vous souhaitez dialoguer vous même avec votre adversaire
Votre litige entre dans une catégorie du ressort d’un conciliateur (Cf ci(dessous)
Vous avez peu d’argent et vous souhaitez une procédure gratuite
Vous estimez que votre adversaire pourrait accepter une conciliation
L’enjeu de la conciliation est assez faible

Voici les types de litiges que traitent les conciliateurs : litiges entre personnes privées ; troubles de voisinage ; litiges entre bailleur et locataire ; problèmes de copropriété ; litiges de consommation ; litiges entre commerçants ; baux ruraux.

Question à un conciliateur de justice

Posez ici votre question générale sur la conciliation. Pour une saisine (gratuite) d’un conciliateur, allez plutôt sur le site https://www.conciliateursdefrance.fr/ à la rubrique “Contacter – saisir un conciliateur”

Le site https://www.conciliateurs.fr/ réunit la plupart des conciliateurs de justice français et apporte de nombreuses informations jugées utiles pour des personnes qui voudraient recourir à leurs services et à celles qui désireraient devenir conciliateur de justice.

Leur style et leur expérience sont très variables d’un conciliateur à un autre, sachant qu’ils disposent d’informations juridiques précises et d’un réseau d’entraide sur le site des conciliateurs de justice.